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Rompre mon contrat de travail: quelles sont les alternatives possibles

Le 19 avril 2023
Rompre mon contrat de travail: quelles sont les alternatives possibles
Poursuite du contrat de travail impossible et refus de l'employeur de signer une rupture conventionnelle, la rupture du contrat de travail par voie judiciaire (résiliation) ou par voie unilatérale (prise d'acte) reste possible

La relation de travail peut s'émailler au fil du temps et un climat conflictuel peut malheureusement s'installer dont la seule issue possible semble la démission. Néanmoins, il existe d'autres solutions.

Afin de préserver vos droits, la signature d'une rupture conventionnelle peut paraître une évidence, mais comment faire si votre employeur la refuse. Afin d'obtenir une solution personnalisée, Maitre ANDRAUD Christel, Avocat en droit du travail au barreau de Marseille vous éclaire.

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle

Lorsque un salarié souhaite quitter son emploi dans un cadre conflictuel, le premier réflexe adopté consiste à accepter la signature d'une rupture conventionnelle avec son employeur.

Si ce mode de rupture semble rapide et simple et permet de préserver vos droits s'agissant du Pôle Emploi, la rupture conventionnelle repose sur le consentement des parties.

Or, de nombreux employeurs y sont réticents, soit par principe, soit en raison du coût que peut présenter une telle rupture.

C'est donc l'impasse pour le salarié qui ne souhaite pas démissionner.

La prise d'acte ou la résiliation judiciaire: une issue envisageable

D'autres options sont possibles pour rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur et ainsi obtenir réparation du préjudice.

Il peut être mis fin au contrat de travail par voie judiciaire, c'est la résiliation judiciaire. (procédure longue mais risque limité)

Il est également possible de rompre le contrat de manière unilatérale par la prise d'acte (procédure rapide mais plus risqué)

Pour vous aider dans cette perspective, Me ANDRAUD à Marseille vous accompagne et vous propose une solution personnalisée.

L'absence d'accord de l'employeur à la signature d'une rupture conventionnelle n'est donc pas une fatalité, surtout si l'employeur manque à ses obligations conventionnelles et contractuelles (défaut paiement des heures supplémentaires, non respect de la durée du travail, harcèlement...)

Si vous souhaitez savoir quelle mode de rupture contractuelle serait le plus en adéquation avec votre situation et que vous souhaitez préserver l'intégralité de vos droits, faire appel à Me ANDRAUD Christel reste la meilleure option.