Comment résoudre le défaut de paiement salarial ?

À Marseille 6, un salarié se trouvait dans une situation délicate : son employeur ne lui payait plus ses salaires et n'émettait aucun bulletin de paie. Ces difficultés ont poussé notre client à faire appel à Maître Andraud, avocate  en droit du travail. Dans cet article, découvrez comment nous avons aidé notre client à récupérer ses droits, même face à un employeur potentiellement insolvable. Si vous êtes dans une situation similaire à Marseille 1 ou Marseille 7, cet exemple pourrait bien vous inspirer.

Un salarié face à l'insolvabilité de son employeur

Notre client, un salarié en détresse, faisait face à deux problématiques de taille : absence de paiement des salaires et non-délivrance des bulletins de paie. Ces manquements rendaient sa situation financière précaire. Inquiet du risque d'insolvabilité de son employeur, il a cherché une solution juridique pour faire valoir ses droits.

Connaissant la réputation de Maître Andraud, expérimentée en droit du travail à Marseille, notre client a choisi de nous confier son dossier. Notre plan d'action était clair : maximiser ses chances de recouvrement par tous les moyens légaux. En effet, une procédure bien menée peut souvent transformer une situation désespérée en un succès juridique.

Stratégies efficaces pour recouvrer les salaires dus

La situation délicate de notre client nécessitait une intervention en plusieurs étapes. Chaque étape visait à surmonter les obstacles et à garantir le paiement des salaires impayés.

Assistance devant la Cour

Dans un premier temps, nous avons conseillé et assisté notre client devant la Cour pour obtenir une décision judiciaire lui étant favorable. Ce jugement était la base légale nécessaire pour entamer toute démarche de recouvrement.

Recouvrement avec huissier

Suite à la décision favorable, nous avons engagé un huissier pour procéder au recouvrement forcé. Cela incluait la signification de la décision, la saisie des actifs de l'employeur, et l'obtention d'un certificat d'irrecouvrabilité si nécessaire.

Procédure collective et déclaration de créances

Face à l'échec de la saisie par l'huissier, nous avons saisi le tribunal de commerce pour l'ouverture d'une procédure collective. Nous avons ensuite déclaré les créances auprès du mandataire, y compris les intérêts de retard, et sollicité une avance à l'AGS (Assurance Garantie des Salaires).

Un succès complet pour le salarié

Notre client avait des craintes légitimes quant à l'insolvabilité de son employeur et aux longs délais de recouvrement. Cependant, grâce à notre intervention, l'AGS a versé les sommes dues, garantissant ainsi le paiement intégral de ses salaires impayés. Ce résultat a apporté une satisfaction totale à notre client, qui a pu obtenir enfin justice et sécurité financière.

À retenir : dans des situations similaires, il est crucial de se faire accompagner par un avocat expérimenté qui comprend les subtilités du recouvrement de créances salariales.

Besoin d'une intervention similaire ?

Si vous faites face à un défaut de paiement de salaires, sachez que Maître Andraud, basée à Marseille 6, mettra à profit son expertise pour défendre vos droits. Elle intervient aussi bien pour des salariés que pour des employeurs, avec une approche personnalisée et rigoureuse.

N'attendez plus pour faire valoir vos droits ! Contactez Maître Andraud, que vous soyez à Marseille 8 ou Marseille 10, pour une assistance juridique sur mesure. Vous pouvez compter sur notre savoir-faire pour obtenir les résultats que vous méritez.