Avocat en cas d’accident du travail à Marseille 6

Lorsqu'un accident survient dans le cadre de votre activité professionnelle, il est primordial de connaître vos droits et d'être accompagné par un professionnel compétent. En effet, les démarches administratives et les contentieux liés aux accidents du travail sont complexes. Entre la déclaration auprès de votre employeur, la reconnaissance de l’accident par la Sécurité sociale, et l'indemnisation de votre préjudice, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.

Maître Christel ANDRAUD, avocat au barreau de Marseille, vous accompagne dans toutes les démarches liées aux accidents du travail et à leurs conséquences juridiques. Son cabinet, situé dans le 6e arrondissement, intervient aussi bien auprès des salariés que des employeurs des Bouches-du-Rhône.

Reconnaissance et enjeux juridiques de l’accident du travail

La reconnaissance d’un accident du travail repose sur des critères strictement définis par le Code de la Sécurité sociale. Dès lors, l’événement doit survenir soudainement, par le fait ou à l’occasion de l’activité professionnelle, et entraîner une lésion corporelle, psychologique ou fonctionnelle.

Cette définition couvre aussi bien une chute dans un entrepôt qu’une blessure lors d’un déplacement professionnel ou un burn-out en lien avec les conditions de travail. La difficulté survient souvent lorsqu’il faut prouver le lien direct entre le poste occupé et les dommages subis.

• Pour le salarié, la reconnaissance de l’accident permet l’accès à des droits spécifiques : indemnisation des soins, maintien de salaire sous forme d’indemnités journalières, prise en charge des séquelles. En cas d’incapacité permanente, la CPAM évalue un taux et verse une rente ou un capital.
• Pour l’employeur, un accident du travail reconnu a des conséquences financières, via la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), mais peut aussi engager sa responsabilité civile, notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité.

Le cabinet de Maître ANDRAUD, avocat en droit social à Marseille, assiste toute personne confrontée à ce type de situation. Son approche, centrée sur les faits et les documents médicaux ou administratifs, permet de construire une réponse juridique fondée, rigoureuse et équilibrée.

Déclaration, contestation et indemnisation : les étapes clés

La procédure de reconnaissance d’un accident du travail démarre toujours par une déclaration, que le salarié doit adresser dans un délai de 24 heures à son employeur, lequel transmet ensuite le dossier à la CPAM sous 48 heures. Si la Sécurité sociale refuse la prise en charge, un recours peut être introduit devant la Commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du Tribunal judiciaire.

En parallèle, se pose souvent la question de l’indemnisation. Au-delà de la couverture des frais médicaux, l’accident peut entraîner une inaptitude partielle ou totale, nécessitant une procédure de reclassement ou, à défaut, un licenciement pour inaptitude. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat en droit social permet d’anticiper les conséquences sociales et financières de la rupture du contrat.

Enfin, lorsque l’origine de l’accident est liée à un manquement grave de l’employeur à son obligation de sécurité, le salarié peut engager une action pour faute inexcusable de l’employeur. Il devra alors démontrer que l’employeur avait conscience du danger, mais n’a pris aucune mesure préventive. Cette action donne droit à une majoration de la rente, à une indemnisation complémentaire pour souffrances physiques, morales ou préjudices esthétiques.

Le rôle de l’avocat dans la défense des droits des victimes et employeurs

En matière d’accident du travail, chaque dossier présente des spécificités. Certains salariés ignorent les démarches à suivre ou n’osent pas les entreprendre par peur de représailles ou de licenciement. D’autres sont confrontés à une dégradation brutale de leur santé sans bénéficier de la reconnaissance adéquate. En tant qu’avocat en droit social, Me ANDRAUD propose un accompagnement sur mesure, depuis l’analyse des faits jusqu’à la phase contentieuse. Elle vous aide à constituer un dossier médical solide, à contester les décisions injustifiées de la CPAM et à défendre vos droits devant le tribunal.

Pour les employeurs, la complexité est tout aussi présente. Il est possible de contester un accident déclaré comme professionnel lorsqu’il s’est produit en dehors des heures, hors lieu de travail, ou sans rapport direct avec l’activité. En cas d’action en responsabilité, notamment pour faute inexcusable, Maître ANDRAUD vérifie la conformité des mesures de prévention, assiste à l’instruction du dossier et prépare les arguments nécessaires pour préserver les intérêts de l’entreprise.

Dès lors, dans ce domaine particulièrement sensible, Maître Christel ANDRAUD attache une importance particulière à l’écoute et à la clarté des échanges. Que vous soyez salarié victime ou employeur, vous trouverez auprès de son cabinet d’avocat à Marseille un appui constant et une réactivité adaptée à l’urgence de certaines situations. Chaque situation est traitée avec la même exigence : assurer la défense des droits de la personne ou de l’entreprise, dans le respect des principes fondamentaux du droit du travail et de la Sécurité sociale.