Licenciement abusif : quels sont les recours possibles pour les salariés ?

Vous venez d'être licencié sans motif valable, alors que vous étiez en arrêt maladie ? Ou peut-être avez-vous été congédié sans même recevoir de lettre de licenciement ni passer d'entretien préalable ? Si vous vous trouvez dans une telle situation, sachez que vous disposez de recours pour contester ce licenciement abusif. Maître Christel Andraud, avocate expérimentée en droit du travail à Marseille 6ème, vous guide sur les démarches à entreprendre.

Un licenciement qui ne respecte pas les règles

Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu'il est effectué sans cause réelle et sérieuse, ou en violant les règles de procédure prévues par le Code du travail. C'est par exemple le cas si vous êtes licencié pendant un arrêt maladie ou suite à un accident du travail, pendant un congé maternité, ou encore en raison de votre participation à une grève.

De même, certaines étapes sont obligatoires avant de procéder à un licenciement : votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable et vous notifier votre licenciement par lettre recommandée, en exposant des motifs précis et matériellement vérifiables. Un licenciement prononcé sans respecter ces étapes est abusif. Autre irrégularité fréquente : invoquer des faits anciens de plus de 2 mois pour justifier un licenciement.

Les risques d'un licenciement abusif non contesté

Si vous ne réagissez pas face à un licenciement abusif, vous risquez de perdre des indemnités de licenciement et de préavis auxquelles vous avez pourtant droit. De plus, vos chances d'obtenir votre réintégration dans l'entreprise ou des dommages et intérêts seront compromises. Enfin, passé un délai de 12 mois, il sera trop tard pour saisir les prud'hommes et contester votre licenciement.

C'est exactement ce qui est arrivé à Marc, 42 ans, licencié du jour au lendemain après 15 ans d'ancienneté, sans entretien ni lettre de licenciement. Mal informé sur ses droits, il a laissé passer le délai de recours. Résultat : il a perdu environ 30 000 € d'indemnités.

Vos droits et recours en cas de licenciement abusif

Pour contester un licenciement irrégulier, vous devez saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement (article L1471-1 du Code du travail). Les juges examineront alors la régularité de la procédure suivie et le caractère « réel et sérieux » du motif invoqué.

Si le licenciement est jugé abusif, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts pour licenciement injustifié (au minimum 3 mois de salaire si vous avez 3 ans d'ancienneté, en application du barème MACRON). Les juges peuvent aussi vous accorder une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement prévues par la convention collective. Dans certains cas, votre réintégration dans l'entreprise pourra même être obtenue si l'employeur est d'accord.

Comment réussir vos démarches ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté, veillez à bien rassembler tous les documents prouvant le caractère abusif de votre licenciement : certificats médicaux, témoignages de collègues, échanges de mails… N'hésitez pas à envoyer une lettre recommandée de contestation à votre ex-employeur, pour négocier un accord avant de saisir les prud'hommes.

Lors de l'audience, vous devrez présenter des arguments solides pour démontrer que votre licenciement est injustifié et chiffrer précisément votre préjudice. Il est donc vivement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci plaidera en votre faveur pour obtenir un montant d'indemnités plus élevé, sur la base des dernières jurisprudences.

À Marseille et ses environs (Aubagne, Martigues), vous pouvez compter sur l'expertise de Maître Christel Andraud. Avocate en droit du travail depuis plus de 10 ans, elle accompagne les salariés dans leurs démarches post-licenciement. Que vous souhaitiez négocier une transaction, saisir les prud'hommes ou faire exécuter un jugement favorable, Maître Andraud sera à vos côtés pour faire valoir vos droits. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et bénéficier de conseils adaptés à votre situation.