Indemnité de licenciement: comment calculer son montant?

Lorsque le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur et hors faute grave ou faute lourde, le salarié doit percevoir une indemnité de licenciement versée dans le cadre du solde de tout compte.

Mais comment être sûr de ne pas avoir été lésé dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte par l'employeur, votre Avocat à Marseille vous livre quelques astuces.

Pour connaître le montant de son indemnité de licenciement, il faut:

- établir le salaire de référence

- calculer son ancienneté

- appliquer la formule de calcul fixée par les textes ou la convention collective régissant les rapports entre les parties, en fonction du montant le plus favorable

1. Le salaire de référence

Le salaire de référence constitue l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement.

il convient de prendre en compte la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut perçus ou des 3 derniers mois précédant la rupture, en retenant le salarie de référence le plus élevé comme base de calcul.

Si le salarié était en arrêt de travail avant la notification du licenciement, le salaire de référence à prendre en compte se calcule sur la moyenne des 12 ou 3 derniers mois antérieure à l'arrêt maladie.

En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec Me ANDRAUD, votre Avocat à Marseille pour vous accompagner.

2. La détermination de l'ancienneté

L'ancienneté à retenir pour le calcul de l'indemnité de licenciement s'apprécie à la date d'expiration du contrat, c'est à dire à l'issue du préavis.

Les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie simple ou accident non professionnel n'entrent pas en compte dans la détermination de l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

Si vous n'êtes pas sûr de l'ancienneté à retenir, Me ANDRAUD, votre Avocat à Marseille se tient à votre disposition pour vous aider.

3. La formule de calcul

Le calcul de l'indemnité de licenciement légale s'établit de la manière suivante:

Salaire de référence X 1/4 X Ancienneté jusqu'à 10 ans et 1/3 au delà de 10 ans

C'est compliqué, voici un exemple:

Salaire de référence: 1800 €

Ancienneté: 13 ans 

Calcul: (1800 x 1/4 x 10 ) + (1800 x1/3 X 3) = 6300 €

Attention, si la convention collective prévoit un mode de calcul plus favorable, il convient de retenir celui-ci.

Pour vous aider et si les calculs ne sont pas "votre tasse de thé", pas de panique, prenez rendez-vous avec Me ANDRAUD, votre Avocat à Marseille.

Me ANDRAUD vous accompagnera pour dénoncer votre solde de tout compte.