Accusé à tort de travail illégal : comment se défendre ?

Dans le monde complexe du droit du travail, une simple erreur administrative peut rapidement se transformer en cauchemar juridique. C'est ce qu'a vécu récemment un employeur de la région de Marseille et Martigues, confronté à une accusation injuste de travail illégal. Face à cette situation délicate, il a fait appel à l'expertise de Maître Christel Andraud, avocate en droit social et du travail. Découvrons comment cette affaire s'est déroulée et quelles leçons en tirer pour protéger votre entreprise.

Une accusation qui tombe comme un couperet

Tout a commencé par un simple contrôle de police au sein de la société X. Ce qui semblait être une formalité s'est rapidement transformé en véritable casse-tête juridique. L'entreprise s'est vue accusée d'avoir employé illégalement un salarié étranger, une infraction passible de lourdes sanctions : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Comble de l'angoisse, la préfecture envisageait même une fermeture administrative de l'établissement pour une durée allant d'une semaine à un mois. Une perspective catastrophique pour toute entreprise, menaçant son activité et sa réputation.

Des démarches légales scrupuleusement suivies

Pourtant, la société X avait suivi à la lettre toutes les procédures légales d'embauche. Elle avait collecté les documents nécessaires auprès du salarié : copie du passeport, visa et attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour. La déclaration préalable à l'embauche avait été effectuée auprès de l'URSSAF.

L'employeur avait même pris soin de vérifier la régularité du séjour du salarié via le site internet de l'administration et par mail à la préfecture. Sans réponse de leur part, et conformément à la loi, l'entreprise avait procédé à l'embauche en toute bonne foi.

L'intervention décisive de maître Andraud

Face à cette situation critique, la société X a fait appel à Maître Christel Andraud. L'avocate a immédiatement mis en place une stratégie de défense efficace. Elle a rédigé un courrier détaillé à la préfecture, démontrant point par point la bonne foi de l'entreprise et l'absence de travail illégal.

Maître Andraud a également préparé minutieusement son client pour son audition libre auprès des services de police, lui fournissant tous les conseils nécessaires pour présenter sa version des faits de manière claire et convaincante. Enfin, elle a guidé l'entreprise dans la procédure de licenciement du salarié en situation irrégulière, s'assurant que tout soit fait dans les règles de l'art.

Un dénouement heureux et des leçons à retenir

Grâce à l'expertise et à l'intervention de Maître Andraud, toutes les poursuites ont été abandonnées à l'encontre de la société X. L'entreprise a pu reprendre sereinement son activité, ayant évité de justesse des sanctions qui auraient pu lui être fatales.

Bon à savoir : en cas de contrôle, il est crucial de pouvoir prouver que vous avez effectué toutes les vérifications nécessaires. Conservez précieusement tous les documents et échanges relatifs à l'embauche de vos salariés étrangers.

Besoin d'un avocat expert en droit du travail à Marseille ?

Cette affaire démontre l'importance cruciale d'être bien conseillé en matière de droit du travail. Maître Christel Andraud, forte de son expérience depuis 2010, met son expertise au service des employeurs et des salariés de la région marseillaise. Installée rue Paradis, dans le 6e arrondissement de Marseille, elle vous reçoit du lundi au vendredi pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées au droit social et du travail.

Si vous vous trouvez dans une situation similaire à Marseille ou Martigues, n'hésitez pas à faire appel à Maître Andraud. Son approche à la fois professionnelle et empathique vous permettra de défendre efficacement vos droits et de résoudre vos litiges en toute sérénité.